Actualités

Calendrier 2019_2020_V1

Lundi 13 Mai 2019

Derniers jours avant la réouverture de la circulation prévue le Vendredi 17 Mai
Des travaux de peinture de signalisation restent à réaliser sur la chaussée en interne.
L’article du courrier Picard

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Vendredi 03 Mai 2019

Le timing des travaux est respecté.
L’enrobé final devrait être posé dans la nuit du Jeudi 9 Mai au vendredi 10 Mai.
Vous aurez remarqué que la gêne occasionnée par ces travaux est réduite.
Le Conseil départemental est bienveillant en ce qui nous concerne et répond rapidement à nos petites sollicitations.
Une 100 de mètres de bordures ont été remplacées dont une petite partie à la charge de la commune ( Montant investi à ce jour par la commune: 3600 €)
Chacun aura pu apprécier également le bon comportement de l’entreprise STAG vis à vis de l’ensemble des riverains que nous tenons à remercier une fois de plus pour leur compréhension.
Les travaux ne sont pas terminés bien entendu et chacun peut profiter de l’actuel tranquillité….Domart est devenu pour quelques semaines un très joli village où il y fait bon de vivre!

A partir du 15 Avril 2019 des travaux sur l’axe Roye_Amiens sont entrepris afin de renouveler le revêtement.
Notre commune est impactée durant cette période et verra notamment à partir du Mardi 23 Avril 2019 des engins dans la commune même.
Voir l’arrêté Municipal pris à cette occasion ainsi que différents documents.
DÉV_RD934-DOMART (1)

ITINÉRAIRES-DÉVIATION_RD934

19-AT-0054 (1) : Arreté Municipal pris à l’occasion de ces travaux

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Comme vous le savez maintenant : Le Plan Local d’Urbanisme a débuté en Septembre dernier.

La procédure pour la commune de Domart-sur-la-Luce s’étalera jusque la fin du premier semestre 2013.

La première réunion a eut lieu le 23 Septembre 2011.
2 Autres réunions sont prévues avant la fin 2011.

Vos élus qui participent aux réunions sont :

• M. Gérard DUFOUR (Maire)
• M. François PILLON (1er adjoint)
• M.Jacky WALLET (2 éme adjoint)
• M. Didier HERLY(Conseiller municipal)
• Mme Colette CHAVERON (Conseillère municipale)
• Mme Catherine DRODE (Conseillère municipale)
• M.Yves CARON ( Conseiller municipal)

Ainsi que :

• Mme Ingrid LOMBARD (Secrétaire de Mairie)

04 Septembre 2012

La phase concertation publique est en cours.

Les documents sont affichés en Mairie La réunion publique se déroulera le Mardi 02 Octobre 2012 à la salle des Fêtes à 20h30. (Voir ci dessous 1 exemple des documents affichés en Mairie, ils sont au nombre de 5) Toute personne désirant consulter ces documents est priée de s’adresser en Mairie.

concertation-publique-n1

Formulaire d’invitation transmis à la population

invitation-reunion-publique

Vous trouverez ci dessous les documents mis à la disposition des citoyens durant les différentes phases.

Réunion publique du Mardi 02 Octobre 2012 20h30 Salle des Fêtes

Une bonne quarantaine de personnes sont venues à la présentation publique du PLU. M.Daudet a présenté les premières réflexions, qui font suite à une 10 de réunions du groupe de travail. Des grandes lignes sont tracées…Mais rien de définitif. Cette réunion a permis de débattre avec quelques citoyens curieux de connaitre l’évolution de notre commune dans les 10, voir 15 prochaines années. Ces réflexions sont matérialisées par voie d’affichage en mairie et à disposition du public …n’hésitez pas à venir les voir et à donner votre avis via le cahier de doléances…Il en sera tenu compte dans la mesure du possible, pourvu que l’intérêt général soit préservé !

Le PLU communal a été arrêté par délibération du 20 Juin 2014.

arret-plu

Le précédent conseil municipal avait délibéré de telle sorte que le nouveau conseil ne puisse le remettre en question ! Transmis aux autorités délibérantes, le PLU fait actuellement l’objet de commissions gérées par la Préfecture de la Somme.

La prochaine étape sera l’enquête publique ( durée de 1 mois). Ensuite le commissaire enquêteur rendra ses conclusions et le PLU pourra être définitivement approuvé si les procédures ont été respectées !

La patience est donc de mise.

Samedi 06 Décembre 2014

Par un arrêté prefectoral du 04 Décembre 2014, la commune est autorisé à poursuivre l’élaboration de son plan d’urbanisme.
Prochaine étape : Enquête publique aprés désignation par le Tribunal Administratif d’un commissaire enquêteur.

Vendredi 26 Décembre 2014

L’avis de l’enquête publique est affiché en Mairie ce jour.
Publication à venir dans le presse ( Courrier Picard et La Gazette) 

avis-par-voie-daffichage-de-lenquete-publique

Le Conseil Municipal du 30 Septembre 2015, a permis d’arrêter le PLU.
ATTENTION : La délibération ci dessous reste à être approuvée par la Prefecture.

“Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 123-1 et suivants, L.300-2 et suivants et R 123-1 et suivants,
Vu la délibération en date du 14 septembre 2010 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols et l’élaboration du Plan Local d’urbanisme, et définissant les modalités de concertation en application de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme
Vu le débat au sein du Conseil municipal en date du 13 novembre 2012
Vu la délibération en date du 20 juin 2014 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU
Considérant que le dossier de PLU arrêté a été transmis aux personnes publiques associées pour consultation,
Vu l’arrêté municipal en date du 23 décembre 2014 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de PLU, et le déroulement de l’enquête publique du 13 janvier 2015 au 14 février 2015
Vu le rapport de l’enquête publique et les conclusions du Commissaire Enquêteur, en date du 13 mars 2015, qui a émis un avis favorable avec 3 recommandations,
Considérant que les recommandations demandées tant par les personnes publiques associées PPA que par Monsieur le Commissaire Enquêteur sont des modifications mineures apportées au PLU, présentées dans l’analyse jointe (grille de synthèse des avis), et ne remettent pas en cause l’économie générale du PLU
Considérant que le projet de PLU tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article L ; 123.10 du code de l’urbanisme,
Après en avoir délibéré,
? Décide d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération,
? Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.123-24 et 25 du code de l’urbanisme :
-d’un affichage, pendant un mois, en mairie
-d’une publication dans la presse en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département (Le courrier Picard).

Chacune de ces formalités de publicités mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté,

Dit que le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Domart-sur-la-Luce et à la préfecture de la Somme aux heures et jours habituels d’ouverture,
Dit que la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du plan local d’urbanisme approuvé :
– A Monsieur le Préfet de la Région Picardie, Préfet de la Somme,
– A madame la Sous-préfète de l’arrondissement de Montdidier,
– A Messieurs les Maires des communes limitrophes.
Dit que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité (précisées ci-dessus), et dans le délai d’un mois après transmission à la Préfecture de la Somme, lorsque le Préfet n’a pas fait application des dispositions de l’article L123-12 du code de l’urbanisme.”

Le PLU a été validé
Pièces administratives
http://www.calameo.com/accounts/4771137

Les documents d’Urbanisme sont à votre disposition sur le site de la CCALN depuis que le PLU est devenu Inter Communal ( PLUi)
http://www.avrelucenoye.fr/index.php/documents-urbanismes/

La Salle des Fêtes dite, Salle polyvalente, peut être louée.

Voir en page d’accueil la demande de réservation en ligne.

A noter que cette Salle ne dispose pas de cuisine et que sa capacité ne peut excéder : 200 personnes

L’État des lieux d’avant location sera réalisé par Mme Marine CRAMETTE ( Agence Postale 03 22 42 20 49) le vendredi à 18h avant remise des clefs.
La restitution des clés avec l’État des lieux d’après-location se faisant impérativement le Lundi matin à 8h30.

Dés confirmation de votre réservation, prendre contact avec cette personne pour connaître les clauses de la location (contrat, tarifs, assurances, annulation…) !

règlement SDF

Utilisation de la SDF au quotidien (Semaine scolaire)

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