Délibérations 2019
1-Droit de préemption AB n°124
2-Avis parc éolien commune de thennes
3-Convention d’autorisation d’utilisation des chemins ruraux avec Roquette
4-Création emploi non permanent accroissement temporaire
5-Participation des associations aux frais d’énergie
6- choix de l’esquisse du poste de transformation rue de l’hirondelleodt
7-Convention avec le CD pour une aire de covoiturage
1-Modification PLU
1-Droit de préemption urbain, parcelle cadastrée AC n°88
2-Intégration de Cayeux en Santerre au sisco
3-Compétences Eau et Assainissemen collectif
4-Attribution d’une subvention au comité des fêtes
5-Tarifs applicables taxe locale publicité extérieure
6-Plaque aviateur
7-Approbation du CA 2018
8-Approbation du Compte de gestion 2018
9-Vote des 4 taxes
10-BP 2019
11. Approbation du CA 2018 CCASodt
12. Approbation du compte de gestion 2018
13. BP 2019
14-Mise en conformité electrique du coffret cloche
1-Autorisation d’engager dépenses investissement avant le vote du budget
2-Participation du Club de Foot frais
3-Embellissement des postes de transformation
4-Biens vacants et sans maîtreodt
5-Atelier communal – approbation du projet d’aménagement
6-annule et remplace Subvention DETR aménagement atelier communal
7-Mise aux normes PMR Salle des fêtes – remplacement porte d’entrée
8-Subvention DETR – PMR portes SDF
9-Aménagement et équipement du local d’archives
10-Pose d’un store à la porte d’entrée de l’APC
Annule et remplace Subvention DETR – PMR portes SDF
annule et remplace Subvention DETR aménagement atelier communal
Année 2018
1-Droit de préemption urbain, parcelle cadastrée AC n°88
2-Election d’un délégué titulaire du SISCO pour remplacer la conseillère municipale démissionnaire
3-adhésion au groupement de communes pour travaux de voirie
4-Contrat espaces verts 2018
5-Convention de télétransmission des actes soumis au controle de légalité
6- autorisation engagement 25% – Dépenses d’investissements
7- Participation de l’AS Domart aux frais d’énergie
8- Subvention Comité des Fêtes
9- Recensement de la population 2018
10- convention de mise à disposition du service commun ADS
11-travaux de voirie chemin du tour de ville
12-travaux de voirie chemin du tour de ville- subvention CD
13-DETR-Travaux de mise aux normes de l’assainissement du bâtiment école-mairie
13-Travaux de mise aux normes de l’assainissement du bâtiment école-mairie
1-Droit de préemption AB n°65
1-Droit de préemption AC n°161
1-Droit de préemption ZB n°43
1-Rbt à hauteur de 50 % achat de haies
PV du 20 mars 2018 signatures
approb CA 2017 approb compte de gestion
Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie, chemin du tour de ville
contrat de location parcelles m. chivot
délibération accroissement temporaire d’activité
Devis assainissement école
Devis dalle béton à l’atelier municipal
Devis pour les sanitaires de l’école indemnité de fonction des élus
mise à jour tableau des effectifs
modifiction du PLU
Réalisation d’un emprunt
Vote BP 2018 Vote des 4 taxes
BP2018 ccas
CA2017 ccas
CG CCASS
Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité
Droit de préemption urbain, parcelle ABn°80
Recensement des chemins ruraux
Suppression de la régie de recettes de la salle des fêtes
1-Proposition d’un délégué pour la protection des données personnelles
2-Rbt de frais avancés par l’association AS Domart
3-Participation des associations aux frais d’énergie
4-convention prestations de services technique par la ccaln
5-Délégations d’attribution du conseil municipal au maire
6-Déclaration préalable à l’édification des clôtures
7-Redevance d’occupation du domaine public – GRDF
8-Avis sur le projet de rattachement de la commune nouvelle au grand roye
1-Contrat espaces verts 2019
2-Limitation vitesse 30km-h RD934
3-Achat de panneaux de signalisation routière RD934
4-Remplacement de 2 radiateurs au dortoir
5- Projecteur école
6- Demande de subvention de l’association des parents d’élèves du collège de moreuil
7-Concours du receveur municipal
8-Modification statutaire de la CCALN
Année 2017
Achat d’une porte arrière à la Salle des Fêtes (Récupéré)
Acquisition de deux défibrillateurs
Acquisition d’une auto-laveuse
Convention ADS Ville de Moreuil
Crédits sup. budget 2017
Mise en accessibilité des ERP
Participation frais AS Domart
Rbt AS DomartSubvention DETR
Subvention fnp
Subvention réserve parlementaire
Validation Ad’AP
Achat d’une vitrineodt
Approbation CA 2016
Approbation compte de gestion
Avis d’enquête publique sur le projet éolien Thézy glimontodt
CCALN – SMITOM du Santerre
Participation associations frais d’énergie
Subvention exceptionnelle Club Gardons la forme
Vote BP 2017odt
Vote des 4 taxesodt
Devis entretien des chauffages des bâtiments communaux
Projet complexe périscolaire sur la commune de démuin
Réforme des rythmes scolaires
Adoption de la convention d’adhésion au service ADSodt
Autorisation de recrutement d’un agent contractuel pour le poste d’agent d’entretien
Autorisation de recrutement d’un agent contractuel pour le poste d’agent postal communal
Colis de noël des ainés
Convention déneigement
IHTS Noël des enfants
Rbt à hauteur de 50% de frais avancés par la sté de chasse – achat de haies Rbt de frais avancés par le comité des fêtes- Noël 2016
Remplacement de la porte de la garderie
Reversement du fonds d’amorçage au sisco
Subvention au comité des fêtes
Achats de poubelles et pavillons
Approbation devis pour l’installation de panneaux signalétiques Installation d’une borne de recharge de véhicules électriques
1-remplacement d’un délégué titulaire du sisco suite à la démission d’un conseiller municipal
2- Convention pour la réalisation d’un complexe périscolaire
3-DM n°1
4-DM n°2
5-Souscription d’un emprunt pour le financement des travaux du bâtiment périscolaire
6-Acceptation du devis des gardes-corps de l’école, la mairie et l’agence postale communale
7-Mise en place du RIFSEEP
8-Versement d’un fonds de concours à la commune de Démuin
BP2017 ccas
CA2016 ccas
CG CCASS
Année 2016
Droit de préemption rue du moulin
Participation frais d’électricité et chauffage club foot
Règlement location salle des fêtes
Modification simplifiée du PLU
4 taxes
BP2016
CG 15
compte administratif 2015 de lal commune
Réfection de voirie et de trottoirs
BP2016 ccas
CA2015 ccas
CG CCASS
Acceptation de devis – Entretien de la peupleraie
Acquisition d’une bande de terrain de 4 m sur une parcelle appartenant à M. CAPRON J.F
Acquisition d’une bande de terrain par voie d’expropriation sur parcelles Horde – Testelin et Detoisien
Acquisition d’une parcelle de terrain M. HAREL
Cession de la buvette roulante au profit du Comité des Fêtes
Colis des ainés
Droit de préemption urbain AB n°9-AB 256 et 257
Droit de préemption urbain AB n°130
Noël des enfants
Actualisation des tarifs de la TLPE
Réfection de trottoir, 24, rue d’Amiens
Travaux de voirie, 2ème tranche
Pose d’un compteur gaz dans le logement communal, rue d’Amiens Remplacement de la porte d’entrée de l’APC
Acquisition amiable d’une partie de parcelles
Approbation convention sur 5 ans hd elec
Avis enquête publique – restauration et entretien rivière luce
Certification de la gestion durable de la forêt communaledoc
Contrat d’assurance des risques statutairesdoc
Convention CD Convention sur 4 ans hd elec
demande de subvention classe de neige
Projet cantine
Reconduction du régime indemnitaire du personnel pour l’année 2017 révision du coefficient de l’IAT
Subventions aux associations
Adhésion cnas
DM n°1
Principales délibération 2015
Projet-de-cantine-et-garderie
Decision-modificative
Remplacement-armoire-de-la-mairie
Remplacement-porte-de-la-mairie
4-taxes-14-avril-2015
Budget-primitif-2015-de-la-commune-14-avril-2015
Budget-primitif-2015-du-ccas
Compte-administratif-2014-de-la-commune
Compte-administratif-2014-du-ccas
Compte-de-gestion-2014-de-la-commune
Compte-de-gestion-du-ccass
Document-unique
Tarif-de-la-concession-du-columbarium
Tele-releve
Urbanisme-convention-ccalm
Participation-et-subvention-aux-associations
Eoliennes
Approbation-plu
Mission-temporaire-cdg80
Remboursement-football
Principales délibération de l’année 2014
( Les anciennes sont ici : http://www.domart-sur-la-luce.fr/spip.php?article45 )
Nombre-dadjoints-nouveau-conseil-2014
Indemnites-du-maire-et-des-adjoints
Delegation-au-maire
Delegues-fde80
Delegues-comite-des-fetes
Delegues-conseil-decole
Delegues-siaep
Delegues-sisco-rpi-luce
Taxe-communale-sur-la-publicite
4-taxes
Budget-primitif-2014
Compte-administratif-2013
Compte-de-gestion-2013
Arret-plu
Elections-senatoriales
Recrutement-agent-saisonnier
Statuts-du-sisco-rpi-luce
Achat-dune-remorque
Reglement-salle-des-fetes
Prix-concession-cimetiere
Decisions-modificatives
Espace-confidentialite
Groupement-voirie-ccalm
Indemnite-du-receveurcharte-associative
Decision-modificative-au-budget
Devis-informatique
Participation-club-football
Revision-loyer-de-la-parcelle-zd21
Historique:
Principales délibération de l’année 2011
- D1 location du logement de la poste
- D2 subvention du Conseil général pour le PLU
- D3 Compte de gestion 2010
- D4 Vote des 4 taxes
- D5 Devis voierie
- D6 Devis préau de l’école
