INFORMATION COVID 19/ SERVICE DE COLLECTE

En raison de la fermeture du centre de tri de Rosières en Santerre, la CCALN ne peut maintenir la collecte des sacs de tri sélectif (sacs bleu et jaune) pour des raisons évidentes de salubrité publique, de risques sanitaires et environnementaux, merci de bien vouloir rentrer les sacs déposés.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute évolution.
Pour toutes autres informations: http://www.avrelucenoye.fr/

Résultats des Elections Municipales

Le résultat des municipales à Domart sur la Luce

Un peu plus de 62 % d’ électeurs se sont déplacés au bureau de vote aménagé pour diminuer les risques de contamination du Corona Virus.
11 candidats ont recueilli les 50 % de voix faisant en sorte qu’un second tour ne sera pas nécessaire.

NB: Mise à jour le 20/03/2020
La réunion de mise en place des nouveaux élus est reportée pour après le 10 Mai 2020.
Jusqu’à cette mise en place, ce sont les élus actuels qui restent en place.

Événements dans la commune

Le calendrier complet des manifestations de la saison 2019-2020
Calendrier 2019_2020_V1

 

“Vieilleries”

________________________________________________________

Festival de chez Wépes du 20 Septembre 2013

Festival de chez Wépes du 18 Septembre 2012

ches-wepes-a-domart

La cérémonie du 08 Mai en 2012

Cérémonie du 08 Mai 1945

La cérémonie du 11 Novembre 2011 avec l’inauguration de la place publique du village.

Cérémonie 2011

Le Colis des ainés et le Noël des enfants de la commune du week-end des 10 & 11 Décembre 2011.

Colis des Ainés et Arbre de Noël

Le petit reportage photos

Colis des Ainés

Le petit reportage photos

Spectacle et jouets de Noël

Les principales délibérations

Délibérations 2019

1-Droit de préemption AB n°124
2-Avis parc éolien commune de thennes
3-Convention d’autorisation d’utilisation des chemins ruraux avec Roquette
4-Création emploi non permanent accroissement temporaire
5-Participation des associations aux frais d’énergie
6- choix de l’esquisse du poste de transformation rue de l’hirondelleodt
7-Convention avec le CD pour une aire de covoiturage
1-Modification PLU
1-Droit de préemption urbain, parcelle cadastrée AC n°88
2-Intégration de Cayeux en Santerre au sisco
3-Compétences Eau et Assainissemen collectif
4-Attribution d’une subvention au comité des fêtes
5-Tarifs applicables taxe locale publicité extérieure
6-Plaque aviateur
7-Approbation du CA 2018
8-Approbation du Compte de gestion 2018
9-Vote des 4 taxes
10-BP 2019
11. Approbation du CA 2018 CCASodt
12. Approbation du compte de gestion 2018
13. BP 2019
14-Mise en conformité electrique du coffret cloche
1-Autorisation d’engager dépenses investissement avant le vote du budget
2-Participation du Club de Foot frais
3-Embellissement des postes de transformation
4-Biens vacants et sans maîtreodt
5-Atelier communal – approbation du projet d’aménagement
6-annule et remplace Subvention DETR aménagement atelier communal
7-Mise aux normes PMR Salle des fêtes – remplacement porte d’entrée
8-Subvention DETR – PMR portes SDF
9-Aménagement et équipement du local d’archives
10-Pose d’un store à la porte d’entrée de l’APC
Annule et remplace Subvention DETR – PMR portes SDF
annule et remplace Subvention DETR aménagement atelier communal

Année 2018

1-Droit de préemption urbain, parcelle cadastrée AC n°88
2-Election d’un délégué titulaire du SISCO pour remplacer la conseillère municipale démissionnaire
3-adhésion au groupement de communes pour travaux de voirie
4-Contrat espaces verts 2018
5-Convention de télétransmission des actes soumis au controle de légalité
6- autorisation engagement 25% – Dépenses d’investissements
7- Participation de l’AS Domart aux frais d’énergie
8- Subvention Comité des Fêtes
9- Recensement de la population 2018
10- convention de mise à disposition du service commun ADS
11-travaux de voirie chemin du tour de ville
12-travaux de voirie chemin du tour de ville- subvention CD
13-DETR-Travaux de mise aux normes de l’assainissement du bâtiment école-mairie
13-Travaux de mise aux normes de l’assainissement du bâtiment école-mairie
1-Droit de préemption AB n°65
1-Droit de préemption AC n°161
1-Droit de préemption ZB n°43
1-Rbt à hauteur de 50 % achat de haies
PV du 20 mars 2018 signatures
approb CA 2017 approb compte de gestion
Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie, chemin du tour de ville
contrat de location parcelles m. chivot
délibération accroissement temporaire d’activité
Devis assainissement école
Devis dalle béton à l’atelier municipal
Devis pour les sanitaires de l’école indemnité de fonction des élus
mise à jour tableau des effectifs
modifiction du PLU
Réalisation d’un emprunt
Vote BP 2018 Vote des 4 taxes
BP2018 ccas
CA2017 ccas
CG CCASS
Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité
Droit de préemption urbain, parcelle ABn°80
Recensement des chemins ruraux
Suppression de la régie de recettes de la salle des fêtes
1-Proposition d’un délégué pour la protection des données personnelles
2-Rbt de frais avancés par l’association AS Domart
3-Participation des associations aux frais d’énergie
4-convention prestations de services technique par la ccaln
5-Délégations d’attribution du conseil municipal au maire
6-Déclaration préalable à l’édification des clôtures
7-Redevance d’occupation du domaine public – GRDF
8-Avis sur le projet de rattachement de la commune nouvelle au grand roye
1-Contrat espaces verts 2019
2-Limitation vitesse 30km-h RD934
3-Achat de panneaux de signalisation routière RD934
4-Remplacement de 2 radiateurs au dortoir
5- Projecteur école
6- Demande de subvention de l’association des parents d’élèves du collège de moreuil
7-Concours du receveur municipal
8-Modification statutaire de la CCALN

Année 2017

Achat d’une porte arrière à la Salle des Fêtes (Récupéré)
Acquisition de deux défibrillateurs
Acquisition d’une auto-laveuse
Convention ADS Ville de Moreuil
Crédits sup. budget 2017
Mise en accessibilité des ERP
Participation frais AS Domart
Rbt AS DomartSubvention DETR
Subvention fnp
Subvention réserve parlementaire
Validation Ad’AP
Achat d’une vitrineodt
Approbation CA 2016
Approbation compte de gestion
Avis d’enquête publique sur le projet éolien Thézy glimontodt
CCALN – SMITOM du Santerre
Participation associations frais d’énergie
Subvention exceptionnelle Club Gardons la forme
Vote BP 2017odt
Vote des 4 taxesodt
Devis entretien des chauffages des bâtiments communaux
Projet complexe périscolaire sur la commune de démuin
Réforme des rythmes scolaires
Adoption de la convention d’adhésion au service ADSodt
Autorisation de recrutement d’un agent contractuel pour le poste d’agent d’entretien
Autorisation de recrutement d’un agent contractuel pour le poste d’agent postal communal
Colis de noël des ainés
Convention déneigement
IHTS Noël des enfants
Rbt à hauteur de 50% de frais avancés par la sté de chasse – achat de haies Rbt de frais avancés par le comité des fêtes- Noël 2016
Remplacement de la porte de la garderie
Reversement du fonds d’amorçage au sisco
Subvention au comité des fêtes
Achats de poubelles et pavillons
Approbation devis pour l’installation de panneaux signalétiques Installation d’une borne de recharge de véhicules électriques
1-remplacement d’un délégué titulaire du sisco suite à la démission d’un conseiller municipal
2- Convention pour la réalisation d’un complexe périscolaire
3-DM n°1
4-DM n°2
5-Souscription d’un emprunt pour le financement des travaux du bâtiment périscolaire
6-Acceptation du devis des gardes-corps de l’école, la mairie et l’agence postale communale
7-Mise en place du RIFSEEP
8-Versement d’un fonds de concours à la commune de Démuin
BP2017 ccas
CA2016 ccas
CG CCASS

Année 2016
Droit de préemption rue du moulin
Participation frais d’électricité et chauffage club foot
Règlement location salle des fêtes
Modification simplifiée du PLU
4 taxes
BP2016
CG 15
compte administratif 2015 de lal commune
Réfection de voirie et de trottoirs
BP2016 ccas
CA2015 ccas
CG CCASS
Acceptation de devis – Entretien de la peupleraie
Acquisition d’une bande de terrain de 4 m sur une parcelle appartenant à M. CAPRON J.F
Acquisition d’une bande de terrain par voie d’expropriation sur parcelles Horde – Testelin et Detoisien
Acquisition d’une parcelle de terrain M. HAREL
Cession de la buvette roulante au profit du Comité des Fêtes
Colis des ainés
Droit de préemption urbain AB n°9-AB 256 et 257
Droit de préemption urbain AB n°130
Noël des enfants
Actualisation des tarifs de la TLPE
Réfection de trottoir, 24, rue d’Amiens
Travaux de voirie, 2ème tranche
Pose d’un compteur gaz dans le logement communal, rue d’Amiens Remplacement de la porte d’entrée de l’APC
Acquisition amiable d’une partie de parcelles
Approbation convention sur 5 ans hd elec
Avis enquête publique – restauration et entretien rivière luce
Certification de la gestion durable de la forêt communaledoc
Contrat d’assurance des risques statutairesdoc
Convention CD Convention sur 4 ans hd elec
demande de subvention classe de neige
Projet cantine
Reconduction du régime indemnitaire du personnel pour l’année 2017 révision du coefficient de l’IAT
Subventions aux associations
Adhésion cnas
DM n°1

Principales délibération 2015

Projet-de-cantine-et-garderie
Decision-modificative
Remplacement-armoire-de-la-mairie
Remplacement-porte-de-la-mairie
4-taxes-14-avril-2015
Budget-primitif-2015-de-la-commune-14-avril-2015
Budget-primitif-2015-du-ccas
Compte-administratif-2014-de-la-commune
Compte-administratif-2014-du-ccas
Compte-de-gestion-2014-de-la-commune
Compte-de-gestion-du-ccass
Document-unique
Tarif-de-la-concession-du-columbarium
Tele-releve
Urbanisme-convention-ccalm
Participation-et-subvention-aux-associations
Eoliennes
Approbation-plu
Mission-temporaire-cdg80
Remboursement-football

Principales délibération de l’année 2014 

( Les anciennes sont ici : http://www.domart-sur-la-luce.fr/spip.php?article45 )

Nombre-dadjoints-nouveau-conseil-2014
Indemnites-du-maire-et-des-adjoints
Delegation-au-maire
Delegues-fde80
Delegues-comite-des-fetes
Delegues-conseil-decole
Delegues-siaep
Delegues-sisco-rpi-luce
Taxe-communale-sur-la-publicite
4-taxes
Budget-primitif-2014
Compte-administratif-2013
Compte-de-gestion-2013
Arret-plu
Elections-senatoriales
Recrutement-agent-saisonnier
Statuts-du-sisco-rpi-luce
Achat-dune-remorque
Reglement-salle-des-fetes
Prix-concession-cimetiere
Decisions-modificatives
Espace-confidentialite
Groupement-voirie-ccalm
Indemnite-du-receveurcharte-associative
Decision-modificative-au-budget
Devis-informatique
Participation-club-football
Revision-loyer-de-la-parcelle-zd21

Historique:

Principales délibération de l’année 2011

  1. D1 location du logement de la poste
  2. D2 subvention du Conseil général pour le PLU
  3. D3 Compte de gestion 2010
  4. D4 Vote des 4 taxes
  5. D5 Devis voierie
  6. D6 Devis préau de l’école

Travaux réalisés

Travaux réalisés 

Décembre 2014

Maison des associations

Espace de confidentialité à la Mairie

Novembre 2014

Aménagement du cimetiére

Finition espace du Columbarium )

Septembre 2014

Les travaux ont été terminés juste avant la rentrée des classes.
Les 2 classes d’Isabelle et de Véronique ont subi une cure de jouvence pendant ce mois d’Août.
Bilan : 2 salles repeintes jusqu’au plafond, ajout de placards de rangement et de plan de travail , ainsi qu’un reseau informatique complétement renové !

Merci Messieurs les Conseillers Municipaux pour ce super travail !

travaux-dans-les-classes

les-conseillers-se-snt-retrousses-les-manches
plan-de-travail

lune-des-2-classes-renovee

 

Vente d’une partie de la peupleraie municipale.

La commune a valorisé une partie de son patrimoine en mettant en vente une grosse partie de la peupleraie .
La vente a été confiée à une coopérative forestière et les ventes des lots ont été soumises comme la loi le prévoit à appels d’offres en Mai 2012.
Actuellement le lot N°1 ( celui de l’étang de pêche) est quasi exploité.

peupliers-de-letang-de-peche

Il reste à exploiter le lot N°2 ( Les beau près) et le lot N°3 (grand marais).
Pour ce dernier une plateforme est nécessaire côté RD 934.
Un devis est en cours et l’ensemble devrait être exploité pour la fin de l’automne.

Bien entendu les 3 zones seront reboisées …Un appel d’offre est en cours !


A noter que l’aménagement ci dessous est le fruit de commissions .
Celle de “Terrain de sport” qui a concerté la commission “Sécurité” pour valider les travaux ci dessous.

Aménagement de l’entrée du stade municipal

Problématique : des rassemblements sauvages se déroulent le soir, fort tard et des véhicules roulent sur la pelouse du stade ou sur l’aire de jeu.

Une solution est proposée pour dissuader l’intrusion notamment des véhicules en dehors des manifestations.

La pose du barrière dans la zone indiquée en bleue.
Des piquets en bois seront posés de part et d’autre de cette barrière afin de ne laisser un passage qu’aux 2 roues et piétons.

barriere_acces_terrain_municipal

En dehors des heures de manifestations , le seul parking mis à disposition sera sur la partie enherbée à droite en entrant dans le stade.

Arrêtés Municipaux

Année 2019

Annulation de l’arrêté municipal permanent du 17-09-2018
Arrêté de circulation fête des voisins juin 2019
Arrêté mise en place d’un échafaudage 33 rue du pont
Arrêté portant incorporation bien sans maître
Arrêté portant ouverture au public du terrain de football
Arrêté poursuite d’exploitation SDF suite commission sécurité du 29-07-2019 Arrêté temporaire déviation chemin du tour de ville
Restriction stationnement
Bourseauxplantes.doc 2019

Restriction stationnement fete communale mai 2019
Restriction stationnement rederie mai 2019
Retrait Arrêté 30km-h RD934

Année 2018

Arrêté 30km-h RD934
Arrêté autorisation stationnement friterie
Arrêté branchement électrique 15, rue du Pont
Arrêté branchement électrique 18 bis, rue du Pont
Arrêté branchement électrique
Arrêté de circulation fête des voisins juin 2018
Arrêté mise en place d’un échafaudage.doc 2018
Arrêté permanent sens unique chemin du tour de ville doc
Arrêté réglementant la sonnerie des cloches 11 nov.
Arrêté remplacement support béton
Arrêté voirie chemin du tour de ville doc
Circulation 30km-h RD934 fete communale mai 2018
Restriction stationnement Bourseauxplantes.doc 2018
Restriction stationnement fete communale mai 2018
Restriction stationnement rederie mai 2018

Année 2017

Arrêté autorisation domaine public.doc 27 mai 2017
Arrêté autorisation domaine public.doc 2017
Arrêté de circulation 30 rue du pont vitesse limitéedoc
Arrêté de circulation fête des voisins juin 2017
Arrêté mise en place d’un échafaudage 25 rue du pont.doc 2017 M. Broyard.docr
Arrêté mise en place d’un échafaudage.doc 2017 M. Broyard
Arrêté mise en place d’un échafaudage.doc 2017
Restriction stationnement Bourseauxplantes.doc 2017
Restriction stationnement fete communale mai 2017
Restriction stationnement mariage Avisse-Cailleux
Restriction stationnement rederie mai 2017

Année 2016

Amenée Gaz 1 rue d’Amiens GRDF
Arrêté de circulation fête des voisins juin 2016
Arrêté portant interdiction de stationnement travaux gaz
Circulation alternée rue d’Amiens et rue de cachy, création de trottoirs Circulation alternée rue du pont
Circulation réduite à 30km-h suite orage
Restriction stationnement Bourseauxplantes.doc 2015
Restriction stationnement fete communale mai 2016
Restriction stationnement rederie mai 2016

Année 2015

Arrêté de circulation fête des voisins juin 2015
Circul réduite SOPELEC rue pont dec2015
Circulation alternée rue du pont
Restriction circulation rederie mai2015
Restriction stationnement rederie mai 2015
Restriction stationnement rue des pretres
Sens unique rue des pretres

Année 2014

Arrêté de circulation fête des voisins juin 2014
DELEGATIONS 1ER ADJOINT 29 MARS 2014
DELEGATIONS 2EME ADJOINT 29 MARS 2014
DELEGATIONS 3EME ADJOINT 29 MARS 2014
Restriction circulation rederie mai2014
Restriction stationnement Bourseauxplantes.doc 2015
Restriction stationnement rederie mai 2014

Année 2013

Arrêté de circulation juillet septembre 2013
Restriction stationnement 14 juillet 2013
Restriction stationnement mai 2013
Restriction stationnement rederie aout 2013
Restriction stationnement rederie mai 2013

Chemin du Tour de Ville

Comme vous l’aurez remarqué le chemin du tour de Ville a perdu son sens unique de circulation, comme quoi nous sommes à l’écoute des habitants.
Mais attention, la vitesse est limitée à 30 km/h…Ceci pour 2 raisons principales:

La sécurité des riverains

La fragilité du revêtement 

Merci pour votre compréhension.

Mise à disposition des Containers d’Ordures Ménagères

Pour information :

Nous vous informons que le prestataire effectuant la distribution des conteneurs à ordures ménagères passera dans notre commune le mercredi 19 juin.

 

Les bacs roulants d’une contenance de 140 Litres pour la collecte des ordures ménagères seront distribués en porte à porte, sans signature, par le prestataire “RETIF”.
Deux camions 20m3 de deux agents sillonneront notre commune.
Ces agents disposeront d’une accréditation délivrée par la CCALN.
 

Merci de nous faire part des problèmes que vous rencontrerez pour la la réception de ces containers.

Travaux RD 934

Lundi 13 Mai 2019

Derniers jours avant la réouverture de la circulation prévue le Vendredi 17 Mai
Des travaux de peinture de signalisation restent à réaliser sur la chaussée en interne.
L’article du courrier Picard

___________________________________________

Vendredi 03 Mai 2019

Le timing des travaux est respecté.
L’enrobé final devrait être posé dans la nuit du Jeudi 9 Mai au vendredi 10 Mai.
Vous aurez remarqué que la gêne occasionnée par ces travaux est réduite.
Le Conseil départemental est bienveillant en ce qui nous concerne et répond rapidement à nos petites sollicitations.
Une 100 de mètres de bordures ont été remplacées dont une petite partie à la charge de la commune ( Montant investi à ce jour par la commune: 3600 €)
Chacun aura pu apprécier également le bon comportement de l’entreprise STAG vis à vis de l’ensemble des riverains que nous tenons à remercier une fois de plus pour leur compréhension.
Les travaux ne sont pas terminés bien entendu et chacun peut profiter de l’actuel tranquillité….Domart est devenu pour quelques semaines un très joli village où il y fait bon de vivre!


 


A partir du 15 Avril 2019 des travaux sur l’axe Roye_Amiens sont entrepris afin de renouveler le revêtement.
Notre commune est impactée durant cette période et verra notamment à partir du Mardi 23 Avril 2019 des engins dans la commune même.
Voir l’arrêté Municipal pris à cette occasion ainsi que différents documents.
DÉV_RD934-DOMART (1)

ITINÉRAIRES-DÉVIATION_RD934

19-AT-0054 (1) : Arreté Municipal pris à l’occasion de ces travaux

_____________________________________________________________________

 

 

Le PLU

Comme vous le savez maintenant : Le Plan Local d’Urbanisme a débuté en Septembre dernier.

La procédure pour la commune de Domart-sur-la-Luce s’étalera jusque la fin du premier semestre 2013.

La première réunion a eut lieu le 23 Septembre 2011.
2 Autres réunions sont prévues avant la fin 2011.

Vos élus qui participent aux réunions sont :

  • M. Gérard DUFOUR (Maire)
  • M. François PILLON (1er adjoint)
  • M.Jacky WALLET (2 éme adjoint)
  • M. Didier HERLY(Conseiller municipal)
  • Mme Colette CHAVERON (Conseillère municipale)
  • Mme Catherine DRODE (Conseillère municipale)
  • M.Yves CARON ( Conseiller municipal)

Ainsi que :

  • Mme Ingrid LOMBARD (Secrétaire de Mairie)

04 Septembre 2012

La phase concertation publique est en cours.

Les documents sont affichés en Mairie La réunion publique se déroulera le Mardi 02 Octobre 2012 à la salle des Fêtes à 20h30. (Voir ci dessous 1 exemple des documents affichés en Mairie, ils sont au nombre de 5) Toute personne désirant consulter ces documents est priée de s’adresser en Mairie.

concertation-publique-n1

Formulaire d’invitation transmis à la population

invitation-reunion-publique

Vous trouverez ci dessous les documents mis à la disposition des citoyens durant les différentes phases.

Réunion publique du Mardi 02 Octobre 2012 20h30 Salle des Fêtes

Une bonne quarantaine de personnes sont venues à la présentation publique du PLU. M.Daudet a présenté les premières réflexions, qui font suite à une 10 de réunions du groupe de travail. Des grandes lignes sont tracées…Mais rien de définitif. Cette réunion a permis de débattre avec quelques citoyens curieux de connaitre l’évolution de notre commune dans les 10, voir 15 prochaines années. Ces réflexions sont matérialisées par voie d’affichage en mairie et à disposition du public …n’hésitez pas à venir les voir et à donner votre avis via le cahier de doléances…Il en sera tenu compte dans la mesure du possible, pourvu que l’intérêt général soit préservé !

reunion-publique-plu

Le PLU communal a été arrêté par délibération du 20 Juin 2014.

arret-plu

Le précédent conseil municipal avait délibéré de telle sorte que le nouveau conseil ne puisse le remettre en question ! Transmis aux autorités délibérantes, le PLU fait actuellement l’objet de commissions gérées par la Préfecture de la Somme.

La prochaine étape sera l’enquête publique ( durée de 1 mois). Ensuite le commissaire enquêteur rendra ses conclusions et le PLU pourra être définitivement approuvé si les procédures ont été respectées !

La patience est donc de mise.

Samedi 06 Décembre 2014

Par un arrêté prefectoral du 04 Décembre 2014, la commune est autorisé à poursuivre l’élaboration de son plan d’urbanisme.
Prochaine étape : Enquête publique aprés désignation par le Tribunal Administratif d’un commissaire enquêteur.

Vendredi 26 Décembre 2014

L’avis de l’enquête publique est affiché en Mairie ce jour.
Publication à venir dans le presse ( Courrier Picard et La Gazette) 

avis-par-voie-daffichage-de-lenquete-publique

Le Conseil Municipal du 30 Septembre 2015, a permis d’arrêter le PLU.
ATTENTION : La
délibération ci dessous reste à être approuvée par la Prefecture.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 123-1 et suivants, L.300-2 et suivants et R 123-1 et suivants,
Vu la délibération en date du 14 septembre 2010 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols et l’élaboration du Plan Local d’urbanisme, et définissant les modalités de concertation en application de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme
Vu le débat au sein du Conseil municipal en date du 13 novembre 2012
Vu la délibération en date du 20 juin 2014 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU
Considérant que le dossier de PLU arrêté a été transmis aux personnes publiques associées pour consultation,
Vu l’arrêté municipal en date du 23 décembre 2014 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de PLU, et le déroulement de l’enquête publique du 13 janvier 2015 au 14 février 2015
Vu le rapport de l’enquête publique et les conclusions du Commissaire Enquêteur, en date du 13 mars 2015, qui a émis un avis favorable avec 3 recommandations,
Considérant que les recommandations demandées tant par les personnes publiques associées PPA que par Monsieur le Commissaire Enquêteur sont des modifications mineures apportées au PLU, présentées dans l’analyse jointe (grille de synthèse des avis), et ne remettent pas en cause l’économie générale du PLU
Considérant que le projet de PLU tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article L ; 123.10 du code de l’urbanisme,
Après en avoir délibéré,
? Décide d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération,
? Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.123-24 et 25 du code de l’urbanisme :
-d’un affichage, pendant un mois, en mairie
-d’une publication dans la presse en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département (Le courrier Picard).

Chacune de ces formalités de publicités mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté,

Dit que le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Domart-sur-la-Luce et à la préfecture de la Somme aux heures et jours habituels d’ouverture,
Dit que la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du plan local d’urbanisme approuvé :
– A Monsieur le Préfet de la Région Picardie, Préfet de la Somme,
– A madame la Sous-préfète de l’arrondissement de Montdidier,
– A Messieurs les Maires des communes limitrophes.
Dit que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité (précisées ci-dessus), et dans le délai d’un mois après transmission à la Préfecture de la Somme, lorsque le Préfet n’a pas fait application des dispositions de l’article L123-12 du code de l’urbanisme.”

Le PLU a été validé
Pièces administratives
http://www.calameo.com/accounts/4771137

Les documents d’Urbanisme sont à votre disposition sur le site de la CCALN depuis que le PLU est devenu Inter Communal ( PLUi)
http://www.avrelucenoye.fr/index.php/documents-urbanismes/

Noël des Ainés

Remise du colis aux Ainés de la commune ( + de 65 ans), et petit apéritif dînatoire en commun avec les employés communaux et les membres du conseil Municipal.
Organisation: Comité des Fêtes

Location et Gestion de la Salle des Fêtes

La Salle des Fêtes dite, Salle polyvalente, peut être louée.

Voir en page d’accueil la demande de réservation en ligne.

Réglement d’utilisation de la salle des fêtes  AVRIL 2018

Malgré tout cette salle peut être louée à des particuliers .

A noter que cette Salle ne dispose pas de cuisine et que sa capacité ne peut excéder : 200 personnes

Extrait du règlement

La gestion de Salle des fêtes est désormais de la responsabilité de la Mairie. Les réservations se feront auprès du secrétariat de Mairie
L’État des lieux sera réalisé par Mme Caroline Broutin entre 9h00 et 9h30 le samedi matin.
La restitution des clés avec l’État des lieux se faisant impérativement le Lundi matin à 8h30.

Tel : 03 22 42 20 03

Secrétariat téléphonique Lundi de 14h00 à 17h00 Mardi de 15h00 à 19h00 Mercredi de 9h00 à 12h00 Jeudi de 14h00 à 17h00 .

Utilisation de la SDF au quotidien (Semaine scolaires)

occupation-reguliere-sdf-periode-sclaire