Les principales délibérations prises par le conseil municipal.
Délibérations des années précédentes
Année 2010 ( Voir les documents en bas de page)
- D1 : Vote des 4 Taxes
- D2 : Abattage des arbres étang communal
- D3 : Droit préemption ZH64
- D4 : Encaissement chèque AD
- D5 : Autorisation pour le maire d’ester en justice
- D6 : Médecine préventive agents communaux
- D7 : Participation association chauffage salle des fêtes
- D8 : Participation chauffage du logement de fonction de l’école
- D9 : Participation du club de football au frais de chauffage et éclairage
- D10:Révision du loyer du logement “6 rue de Berteaucourt’
- D11:Révision location “parcelle Dhautefeuille” Parcelle ZB 21
- D12:Révision du loyer du logement de fonction de l’école
- D13:Révision du loyer du logement de la Poste
- D14:Révision de la TLE (Taxe Locale d’Équipement)
