A l’initiative de Yves Caron et avec l’aide de Colette Chaveron…La crèche de Noël est de nouveau sortie des placards pour cette fin d’année 2014.
A l’initiative de Yves Caron et avec l’aide de Colette Chaveron…La crèche de Noël est de nouveau sortie des placards pour cette fin d’année 2014.
Un arrêté préfectoral du 22 avril 2013 modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juin 2012 relatif aux modalités de destruction des animaux nuisibles, et notamment du pigeon-ramier.
Cet arrêté autorise notamment le tir au vol du pigeon ramier, à partir d’un poste fixe. Cette dérogation est accordée jusqu’au 30 juin 2013
Voir l’arrêté.
En matière de prestations funéraires, les familles sont rarement en mesure de distinguer les prestations obligatoires des prestations optionnelles fournies par les opérateurs de pompes funèbres.
Pour faciliter cette distinction, un arrêté du 23 août 2010, modifié par l’arrêté du 3 août 2011 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires, vise notamment à faciliter les comparaisons tarifaires entre opérateurs funéraires.
Ce modèle, se présentant sous forme de tableau, précise les prestations courantes, les prestations complémentaires optionnelles et les frais avancés pour le compte de la famille. Ainsi, les prestations obligatoires devant figurer sur un devis sont :
la préparation et l’organisation des obsèques (démarches administratives) ;
le transport de corps avant et/ou après mise en bière ;
le cercueil et ses accessoires ;
la mise en bière et la fermeture du cercueil ;
la cérémonie funéraire ;
l’inhumation.
Pour la crémation, l’achat de l’urne et la crémation sont ajoutés en prestations obligatoires.
Grâce à ce document, la famille connaît les frais d’obsèques obligatoires et facultatifs.
L’élaboration de ce modèle a fait l’objet d’une concertation avec les opérateurs funéraires, les associations de consommateurs, l’Association des maires de France et les ministères concernés.
Depuis le 1er janvier 2011, les opérateurs funéraires doivent s’y conformer pour présenter leurs tarifs (cf. article L. 2223-21-1 du Code général des collectivités territoriales).
Une circulaire (NOR INTB1305516C) du 15 mars 2013 rappelle les règles générales relatives aux modèles de devis et les contrôles qui peuvent être diligentés dans le secteur funéraire. Elle peut être téléchargée ici de même que les deux arrêtés cités ci-dessus.
Source : Association des Maires de France
3 documents disponibles en Mairie et sur ce site.
* Circulaire relative aux modèles de devis et aux contrôles dans le secteur funéraire (15/03/2013)
* Arrêté portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires (23/08/2010)
* Arrêté portant modification de l’arrêté du 23 août 2010 (03/08/2011)
document-1-prestations-funeraires
arrete-1-prestations-funeraires
arrete-2-prestations-funeraires
La cérémonie du 11 Novembre a été célébré comme de coutume.
Une gerbe a été remise notamment dans les 3 monuments :Cimetière canadien de Hourges, Cimetière municipal , et monument “place Albert Testelin”.
Monsieur Boulanger Conseiller général avait bien voulu répondre à l’invitation de Monsieur le Maire.
Merci aux administrés qui se sont déplacés pour rendre hommages aux Hommes qui ont fait l’histoire!
Un vin d’honneur a clôturé cette matinée.
Le vendredi 21 Septembre 2012 à partir de 20h30.
Dans le cadre du festival de Ches Wépes , la municipalité ainsi que la communauté de commune de Moreuil vous invitent à venir partager ce moment de convivialité !
L’entrée est libre et gratuite…!
Venez nombreux …Vous ne le regretterez probablement pas!
Le programme complet de la soirée et les autres dates de la tournée.
Vous avez besoin :
Pour tous renseignements consultez le site de la CCALM rubrique CIAS :
-*
N’oubliez pas de vous inscrire pour le pique nique du 14 Juillet au stade municipal.
Divers jeux seront organisés à cette occasion.
Renseignement auprès de Sylvain Deliens.
En ce mardi , la traditionnelle cérémonie de célébration du 08 mai 1945 s’est déroulée dans notre commune.
En présence d’une cinquantaine de personnes, le Maire, Gérard DUFOUR a procédé à la célébration avec un dépôt de gerbe dans les 2 cimetières de notre commune , ainsi que sur le monument de la place publique.
Thomas est venu représenter la jeune génération en participant avec M.le Maire à la dépose de la gerbe .
Un vin d’honneur dans la Salle des Fêtes a clôturé cette cérémonie.
Merci à la population, venue rendre cet hommage à nos anciens combattants.
L’arbre de Noël pour les enfants de moins de 12 ans de la commune se déroulera le Dimanche 11 Décembre à partir de 16h00.
N’oubliez pas, si ce n’est pas encore fait de vérifier si vos enfants sont bien inscrits.
L’affiche du spectacle
Pour cela contacter la secrétaire de Mairie par mail,téléphone ( aux heures de permanence) ou par simple papier dans la boîte aux lettres de la Mairie.
La veille se déroulera la remise des colis aux ainés, ainsi que les colis des employés municipaux.
Une invitation sera envoyée.
Jacky WALLET
Adjoint au Maire.
Responsable vie associative
Principales délibérations de l’année 2008
Principales délibérations de l’année 2009
Mars 2013…La neige vient animer cette fin d’hiver !!
http://www.domart-sur-la-luce.fr/spip.php?article82
La dernière cérémonie en tant que Maire de M.Gèrard DUFOUR
Le 11 Novembre 2013 sous le soleil .
Lien ci dessous “cassés”suite au déménagement du site actuel..Patience on va reconstruire cela.
Les 50 ans de l’association Cinéma notre Village en 2004
Manifestation contre le contournement de Domart en 2005
Les principales délibérations prises par le conseil municipal.
Délibérations des années précédentes
Année 2010 ( Voir les documents en bas de page)
L’église qui date de 1928 et son nouveau Coq baptisé en Juin 2002
Le coq a même déjà un ami pour lui tenir compagnie!
Le maire (2001-2008) Jacques Marquet et Gérard Chaveron
L’église vue du sentier de randonnée:
Un sentier de randonnée pour faire un petit tour de la commune.
sentier_randonnee_vallee_moinet
Le clocheton de la Mairie
Numéros d’urgence
15 SAMU
17 Police
18 Pompiers
112 Tous types d’urgence, depuis tous les pays européen
114 Tous types d’urgence, pour les personnes déficientes auditives
115 SAMU Social (hébergement d’urgence)
119 Enfance en danger
116000 Enfants disparus
1616 Secours en mer
Gratuits depuis téléphones fixes, publics et mobiles
La gendarmerie de Moreuil : 03 22 22 51 17
http://213.151.166.26/gendarmerie/b-moreuil.htm
A signaler que depuis le 07 Janvier 2013…Vous pouvez maintenant déposer “une pré-plainte directement par Internet…!
Attention, comme il est indiqué sur le site…Vous devrez néanmoins venir signer le formulaire dans l’unité que vous aurez choisie !
[->https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/]
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Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
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