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  • Les principales délibérations

    Principales délibération de l’année 2015 20 janvier 2015 : 14 avril 2015 : 30 juin 2015 : 30 septembre 2015 : Principales délibération de l’année 2014 ( Les anciennes sont ici : http://www.domart-sur-la-luce.fr/sp... ) 29 Mars 2014 : 03 Avril 2014 : 07 Mai 2014 : 20 Juin 2014 : 12 Septembre 2014 : 28 octobre 2014 : 02 décembre 2014 : Principales délibération de l’année 2011 D1 location du logement de la poste D2 subvention du Conseil général pour le (...)


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