Archives délibérations

Les principales délibérations prises par le conseil municipal.

Délibérations Année 2011

Délibérations des années précédentes

Année 2010 ( Voir les documents en bas de page)

  • D1 : Vote des 4 Taxes
  • D2 : Abattage des arbres étang communal
  • D3 : Droit préemption ZH64
  • D4 : Encaissement chèque AD
  • D5 : Autorisation pour le maire d’ester en justice
  • D6 : Médecine préventive agents communaux
  • D7 : Participation association chauffage salle des fêtes
  • D8 : Participation chauffage du logement de fonction de l’école
  • D9 : Participation du club de football au frais de chauffage et éclairage
  • D10:Révision du loyer du logement « 6 rue de Berteaucourt’
  • D11:Révision location « parcelle Dhautefeuille » Parcelle ZB 21
  • D12:Révision du loyer du logement de fonction de l’école
  • D13:Révision du loyer du logement de la Poste
  • D14:Révision de la TLE (Taxe Locale d’Équipement)

Délibérations Année 2009

Délibérations Année 2008